La modification du contrat de travail et plus spécifiquement du règlement d’entreprise

in Panorama en droit du travail, éd. Stämpfli, Berne 2009

La modification du contrat de travail, et plus spécifiquement du règlement d’entreprise, concerne la question de la licéité de la modification d’un règlement d’entreprise dans le but d’introduire de nouvelles dispositions. Elles se rapportent à la compensation des heures de travail supplémentaires, au port du casque sur les chantiers, ainsi qu’aux conditions de versement d’une gratification en fin d’année.