Les clauses de prohibition de concurrence en droit du travail

Le recours aux clauses de prohibition de concurrence s’est multiplié durant les dix dernières années. Les raisons tiennent sans doute, d’une part, à la crise économique de 2008, qui a conduit les employeurs à veiller plus scrupuleusement sur leur fonds de commerce, d’autre part, à l’unification des règles de procédure civile qui permettent, depuis le 1er janvier 2011, d’agir en mesures provision- nelles, non seulement devant les juridictions ordinaires, mais également devant les juridictions spéciales, comme le Tribunal des Prud’hommes à Genève. L’article suivant a pour objectif de mettre en exergue les difficultés auxquelles sont confrontés les employeurs lors de l’insertion d’une clause de prohibition de concurrence dans le contrat de travail, ainsi que lors de la mise en œuvre d’une disposition de ce type; il vise également à évoquer les échappatoires offerts aux employés liés par de telles clauses. Il n’a, en revanche, pas pour ambition de traiter de manière exhaustive toutes les questions liées aux clauses de prohibition de concurrence, ni les aspects pénaux relevant de ce thème.